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Etude de l'article 25 LDA dans son contexte constitutionnel et international


La présente recherche a pour objectif d'étudier l'article 25 LDA consacré à la citation en droit d'auteur.


À l'image d'autres dispositions de lois fédérales, l'article 25 LDA entretient des rapports relativement étroits avec diverses normes qui relèvent des droits fondamentaux, du droit international et du droit étranger (contexte normatif) . Dans l'optique de l'analyse de l'article 25 LDA, il est nécessaire d'examiner aussi bien le contenu de ces normes que l'effet qu'elles déploient sur l'article 25 LDA. Cette approche originale permet de donner de l'article 25 LDA une interprétation cohérente, qui prend en considération le système juridique dans sa globalité et dans sa complexité. Elle permet notamment de mettre en lumière le rôle important que sont appelées à jouer l'interprétation conforme à la Constitution et l'interprétation conforme au droit international, non seulement pour l'article 25 LDA, mais également, de manière générale, pour n'importe quelle disposition d'une loi fédérale.

La recherche est ensuite consacrée à l'analyse détaillée de l'article 25 LDA lui-même. Outre un examen approfondi des éléments de la citation (objet, cadre, but, étendue et forme) , elle comprend une étude des différents types de citations qui prend en compte les dernières évolutions technologiques. Elle se penche en particulier sur les cas de la citation artistique (notamment musicale) et de la citation d'une? uvre visuelle.

L'ouvrage est accompagné d'un index.


Titre: La citation en droit d'auteur
Sous-titre: Étude de l'article 25 LDA dans son contexte constitutionnel et international
Auteur: Pierre-Emmanuel Ruedin
EAN: 9783719030384
ISBN: 978-3-7190-3038-4
Format: Couverture cartonnée
Editeur: Helbing & Lichtenhahn
Nombre de pages: 259
Poids: 557g
Taille: H226mm x B154mm x T21mm
Année: 2010


Frais de port Fr. 8.-


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